Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 10 septembre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, corapporteure :

Ce que je retiens de vos propos, c'est que vous avez une vision commune sur plusieurs points.

Il semble tout d'abord que vous approuviez la proposition du Gouvernement de créer les GIEE, qui permettront aux petites exploitations de prendre en compte l'environnement.

S'agissant des normes, notre collègue, M. Serge Letchimy, a remis au Premier ministre un rapport sur l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce rapport s'inscrit dans le combat de notre pays face à la Commission européenne pour la prise en compte de la réalité des régions ultrapériphériques dans le cadre de l'établissement des normes européennes. La Délégation s'est saisie de ce dossier et souhaite aller plus loin.

Vous souhaitez tous que nous accordions des bourses aux jeunes agriculteurs qui s'installent et que nous leur étendions la possibilité de souscrire un contrat « emploi d'avenir ». Cette proposition me convient, ainsi qu'à M. Hervé Gaymard, car elle éviterait que les jeunes partent travailler ailleurs que dans l'agriculture. Mais elle devrait s'accompagner d'un dispositif d'aide aux départs en retraite. Nous savons que la réforme foncière mise en place en Guadeloupe a eu des effets positifs qui ont incité à demander l'indemnité de retraite volontaire (IRV). Faut-il aussi adapter à l'agriculture le contrat de génération pour donner aux seniors la possibilité d'aider un jeune qui désire s'installer ?

En ce qui concerne le financement des chambres d'agriculture, Messieurs, je vous ai trouvés quelque peu timorés. Vous vous contentez d'évoquer la taxe sur le foncier non bâti, dont nous pourrions peut-être élargir la base. Nous avons besoin dans nos territoires d'une agriculture forte, ce qui suppose des chambres d'agricultures fortes. Elles doivent être dotées d'une force de frappe, faute de quoi nous n'obtiendrons pas les résultats souhaités. Il est important que vous fassiez des propositions concrètes afin d'assurer un financement pérenne aux chambres d'agriculture.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité pour notre agriculture de développer la diversification pour mieux répondre au marché local, de faire en sorte que les cultures d'exportation contribuent à la diversification et alimentent le marché local, et de valoriser nos produits.

Le projet de loi portant réforme des retraites sera présenté prochainement au Parlement : je vous invite à faire parvenir vos propositions à la Délégation dans les plus brefs délais.

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