Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 10 septembre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Mon cher collègue, vous avez le droit d'exprimer ce sentiment, mais le mien est différent et je vous en donne la preuve : en matière de défiscalisation des investissements outre-mer, nous avons défendu auprès du Premier ministre la position adoptée par l'ensemble de la Délégation et nous avons obtenu gain de cause. S'agissant de la loi d'avenir, le combat n'est pas gagné définitivement mais si nous le perdons ce sera dans l'hémicycle et non à Matignon. Pour la défiscalisation, le Gouvernement présentera des propositions quasiment identiques aux préconisations contenues dans le rapport que j'ai rédigé avec M. Patrick Ollier sur ce sujet. Si nous avons eu gain de cause alors que le ministère des Finances était vent debout contre nos propositions, c'est bien que le Gouvernement et le Premier ministre ont pris en compte l'importance de l'outre-mer dans la victoire de François Hollande, ainsi que sa place au sein de la République.

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