Intervention de François Brottes

Réunion du 17 septembre 2013 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Philippe Wahl, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de Président du Conseil d'administration de La Poste, que nous auditionnons aujourd'hui et qui, actuel président de la Banque postale, n'est pas à proprement parler un inconnu pour nous.

Sur les cinquante et une personnalités énumérées par la loi organique, treize doivent faire l'objet d'un avis de la commission des affaires économique, ce qui la place au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Je rappelle que, conformément au dernier alinéa du même article, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Voici quelques indications sur le déroulement de la procédure : l'audition est publique ; le scrutin, secret, doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public et des bulletins vous seront distribués à cet effet ; le dépouillement du scrutin, qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat ayant prévu d'auditionner M. Philippe Wahl mercredi 18 septembre à 10 heures 30, le dépouillement se tiendra demain, dans mon bureau, aux alentours de midi, à l'issue de notre réunion de commission, nos collègues sénateurs étant alertés pour procéder simultanément à la même opération. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

Je salue, en notre nom à tous, la présence de M. Michel Rigolet, le directeur du bureau de La Poste de notre Assemblée, que je remercie, ainsi que ses collaborateurs, pour le service rendu en nos murs.

La Poste doit faire face à des enjeux cruciaux. La banque, avec de nouveaux métiers – le financement de collectivités locales et des entreprises, l'assurance, le prêt à la consommation – est presque devenue son activité dominante, le volume du courrier transporté ayant décru dans des proportions significatives ; pour ce qui est des colis, la vente par correspondance a également diminué mais le commerce électronique commence à prendre le relais. Dans un autre domaine, la présence postale dans les régions demeure une préoccupation constante des élus. Par ailleurs, à La Poste, une des plus grandes entreprises de France et la plus grande entreprise publique en nombre de salariés, le climat social n'est pas toujours très facile ; la mutation des métiers suscite beaucoup d'inquiétudes. Chacun sait le profond attachement des Français à leur relation quotidienne avec leur facteur ou avec la postière ou le postier qui se trouve derrière le bureau de poste le plus proche de chez eux – je ne dis pas « de leur village » car une profonde évolution a eu lieu, avec l'installation de nombreuses agences postales communales et de points relais, dont le nombre est théoriquement protégé par la loi.

Si votre nomination est confirmée, monsieur Wahl, vous n'arriverez pas en inconnu à la tête d'un groupe dont vous étiez le banquier – mais vous n'étiez pas postier, et pour cette raison certains vous attendent au tournant ; faut-il être postier pour présider La Poste ? M. Jean-Paul Bailly a souhaité partir un peu plus tôt que prévu, préférant que sa succession s'organise au moment où un nouveau contrat entre l'État et l'entreprise prenait sa course. Hommage peut lui être rendu pour cette décision, car il était en effet préférable que le nouveau projet stratégique du groupe soit mené à bien sous la conduite d'un seul homme, plutôt que de devoir lui trouver un successeur au bout d'un an seulement.

La partition ne sera pas facile à jouer. Nous sommes tous très attachés à La Poste et à ses métiers, et très reconnaissants aux femmes et aux hommes d'une entreprise qui est d'abord une entreprise de proximité, ce qui donne quelques obligations au management. Or, une fois toutes les optimisations achevées, il est difficile de continuer à trouver des solutions. Comment, monsieur Wahl, envisagez-vous ce défi ? Comment entendez-vous prendre en compte des paramètres beaucoup plus larges que la seule Banque postale, le secteur le plus profitable du groupe ?

Le bureau de notre commission a décidé, je le rappelle, que lors des auditions de ce type, la parole serait donnée à tous les orateurs qui souhaitent interroger notre invité sans que des porte-parole des groupes soient d'abord entendus. Aussi, après que nous aurons écouté M. Philippe Wahl, j'inviterai ceux de vous qui le veulent à lui poser des questions, avec la concision requise.

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