Intervention de François Brottes

Réunion du 17 septembre 2013 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Non, il s'agit d'un travail d'investigation fait par une mission, rendu à la fois pour nous et pour le gouvernement. Il n'y a pas de choix particulier à effectuer ce soir. L'ensemble des avantages et inconvénients sont présentés de la manière la plus objective possible. Cela permet d'alimenter la réflexion, mais il n'y a pas de vote sur le rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion