Intervention de Jean-Claude Fruteau

Nous auditionnons aujourd'hui M. René Dosière, membre de notre Délégation, au titre de rapporteur pour la commission des Lois sur le projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

Ce projet de loi organique renforce les compétences exercées par cette collectivité territoriale et améliore le fonctionnement d'un certain nombre d'institutions. S'agissant d'un texte important, il m'a paru utile que M. Dosière vienne nous faire part de ses observations, et je le remercie d'avoir accepté. Son expertise sera d'autant plus intéressante qu'il rentre tout juste d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie, effectué en compagnie du président de la commission des Lois, M. Jean-Jacques Urvoas, et de M. Dominique Bussereau, où il a pu se rendre compte sur place de la situation politique, économique et sociale.

Est associé à la discussion de ce projet de loi organique un autre texte portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Il s'agit principalement de la ratification d'ordonnances ainsi que de quelques modifications dans le code de l'organisation judiciaire et des dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Martin.

L'emploi du temps de M. Dosière étant très chargé, je lui laisse la parole sans plus tarder.