Intervention de René Dosière

Dans l'immédiat, je ne peux vous faire qu'une réponse de bon sens : ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire… sauf pour la Nouvelle-Calédonie dont l'irréversibilité des transferts de compétences a été constitutionnalisée. Si l'on a jugé utile de le faire, c'est bien que, ailleurs, il était possible de reprendre une compétence transférée. Cela dit, hormis un motif dirimant ou une demande de la collectivité, je ne vois pas quel pourrait être l'intérêt d'une telle opération. Pour la Nouvelle-Calédonie, la situation est tout à fait particulière et elle a nécessité une modification de la Constitution.