Intervention de René Dosière

Réunion du 11 septembre 2013 à 16h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur :

Il serait intéressant que nous puissions avoir un débat sur le rapport que la commission des Lois doit rédiger, ne serait-ce que pour nuancer tel ou tel point. Les choses ne sont pas aussi simples qu'on pourrait le croire vu de loin.

Depuis les accords de Matignon, les problèmes calédoniens n'ont jamais été un enjeu de politique nationale. À l'exception de deux ou trois personnes hostiles au processus, les forces politiques nationales ont toujours accepté les accords de Matignon, l'accord de Nouméa, la loi organique et la révision constitutionnelle de 2007. Dans la période qui va s'ouvrir, il sera important de maintenir cette cohésion nationale vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie, ce qui n'est pas évident. Le fractionnement des forces politiques calédoniennes, en particulier des forces anti-indépendantistes – de l'opposition, pour prendre une dénomination métropolitaine –, est tellement fort que le risque que le statut de la Nouvelle-Calédonie soit utilisé comme enjeu de politique nationale n'est pas à écarter complètement. J'invite nos collègues métropolitains de l'opposition à y être très attentifs, et ceux de la majorité à ne pas faire des propositions susceptibles de soulever des difficultés. À ce sujet, le futur rapport devrait apporter des éléments de débat intéressants.

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