Intervention de René Dosière

Par définition, une loi sur l'outre-mer portant diverses dispositions relatives aux outre-mer est la porte ouverte à tout amendement de nature ordinaire. Vous pouvez donc en déposer, le tout est que l'exécutif les accepte. Saisissez cette occasion de vecteur que constitue cette loi sur les outre-mer, cela ne se présente pas si souvent. Au demeurant, pour avoir parlé de l'intercommunalité avec le ministre, je peux dire que le projet d'amendement évoqué ne pose pas, à ma connaissance, de problème. Je n'ai pas entendu parler du second sujet, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas. Il faut en discuter avec le Gouvernement. En passant, je rappelle aux députés de la majorité que M. Bernard Lesterlin animera, à dix-huit heures, une réunion de travail au titre de porte-parole du groupe socialiste sur ce texte.

La question sur la réduction des disparités suite aux transferts de compétences appelle une réponse nuancée. Dans la mesure où les responsables locaux se saisissent de la compétence transférée et la mettent en application, cela peut effectivement aboutir à réduire les inégalités. J'en veux pour exemple le développement économique qui a entouré une usine métallurgique dans le Nord. Près de 6 milliards de dollars ont été investis. À l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, voire de la France, on a peu d'investissements d'une telle ampleur. Grâce aux aménagements que ce projet, qui est entré dans sa phase terminale, a nécessités, il n'y a plus de chômage dans la province Nord. Même si la population ne compte que 20 000 ou 30 000 habitants, ce résultat a de quoi faire rêver bien d'autres régions.

Reste qu'il subsiste en Nouvelle-Calédonie des inégalités fortes, souvent liées aux origines ethniques. Une particularité du territoire est que, au nom de la préservation de la culture et du peuple kanak, il faut identifier les Kanak. La Nouvelle-Calédonie est la seule partie du territoire français où les statistiques démographiques ethniques sont autorisées, même si elles ne sont pas toutes diffusées. L'INSEE diffuse les statistiques de population sur le nombre de Kanak, de Polynésiens, d'Européens, d'Australiens, mais pas les statistiques ethniques en termes d'emploi, même s'il en dispose. Des inégalités subsistent donc, mais le processus n'est pas arrivé à son terme. Il y a un effort très sensible de promotion des cadres calédoniens dont bénéficie plutôt la population kanak, mais sans avoir d'exclusivité.