Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Monsieur de Courson, je vous rappelle qu'il existe deux régimes fiscaux sur les plus-values et les moins-values : le régime de court terme (cession dans un délai de moins de deux ans) et le régime de long terme (cession au-delà de deux ans).
