Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur de Courson, je suggère le retrait de l'amendement et son dépôt pour la séance, ce qui permettra au Gouvernement d'indiquer qu'il compte traiter de ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2013.

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