Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

En Guadeloupe, il y a beaucoup de domaines familiaux. Au départ, les terres ont été données aux colons qui les cultivaient. Or, tous avaient de nombreux enfants et les terres ont été partagées. Cette pratique perdure. Il est impossible de conserver le foncier agricole dès lors que les particuliers construisent sans permis – et en toute impunité – sur les zones agricoles.

En empêchant que les terres soient transmises de parent à enfant, la SAFER et les groupements fonciers agricoles (GFA) protègent le foncier agricole. C'est donc un outil qu'il faut utiliser. Il convient en outre de demander aux notaires d'appliquer la loi qui interdit la division des terres entre les membres de la famille car cela favorise la construction de maisons isolées. Et souvent, lorsqu'il établit le plan local d'urbanisme (PLU), le maire est obligé de déclasser la zone.

En Guadeloupe, la situation est particulière car, en 1989, le Président de la République de l'époque, devant les besoins de logements, a permis au préfet de construire en urgence des logements dans les zones agricoles, et, par la suite, cette pratique s'est poursuivie. Ainsi, dans ma commune, cohabitent des agriculteurs et des enfants d'agriculteurs qui ont construit illégalement sur les terres dont ils ont hérité. Nous devons mettre fin à ces pratiques, aux Antilles mais également en Guyane, où l'EPAG doit exercer son droit de préemption, faute de quoi elle verra se développer la spéculation.