Intervention de Pierre Moscovici

Le projet de loi de finances initiale pour 2014 que nous venons vous dévoiler poursuit deux ambitions : stimuler la croissance et dynamiser l'emploi.

Je commencerai par un constat tout simple : nous ne sommes plus dans la situation où nous nous trouvions l'année dernière. La loi de finances pour 2013 était marquée par la contrainte : comme l'a dit le Premier ministre, nous devions défendre notre souveraineté dans un contexte difficile pour la zone euro tout entière, en proie à de violentes attaques spéculatives au point qu'on s'interrogeait sur son avenir, comme pour notre pays, observé de près par les marchés financiers.

Depuis un an, nous avons travaillé à desserrer l'étau et de façon méthodique engagé le redressement du pays.

Nous étions confrontés à un triple déficit : tout d'abord à un déficit structurel qui grevait nos finances publiques, entamant notre crédibilité ; nous avons immédiatement réagi en entreprenant de le réduire dans des proportions tout à fait inédites et nous avons réformé la gouvernance de nos finances en mettant en place l'autorité indépendante qu'est le Haut Conseil des finances publiques.

Nous souffrions également d'un déficit de compétitivité, auquel nous avons répondu par l'arsenal de mesures puissantes qu'est le « pacte de compétitivité », mais aussi par la réforme du marché du travail – la loi sur la sécurisation de l'emploi a recueilli un large consensus – et par la réforme en profondeur du financement de l'économie ; j'ai ainsi défendu devant vous la création de la Banque publique d'investissement et une réforme bancaire très novatrice.

Enfin, nous souffrions d'un déficit de la demande privée : le pacte de croissance européen que nous avons négocié a dynamisé l'investissement, grâce notamment aux moyens nouveaux accordés à la Banque européenne d'investissement, dont le capital a été augmenté au semestre dernier de 10 milliards d'euros. Afin de soutenir la consommation, nous avons pris des mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages – coup de pouce au SMIC, revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire… Le pilotage rigoureux mais pragmatique de notre effort de redressement budgétaire a évité de déprimer à l'excès la demande privée ; nous commençons à récolter les fruits de cette politique économique, et le projet de loi de finances pour 2014 vise à amplifier ces progrès.

Aujourd'hui, nos perspectives de croissance sont conditionnées par l'évolution de la conjoncture globale. L'économie mondiale va nettement mieux que l'an dernier : au premier semestre, la croissance américaine a été forte ; grâce à la politique dite « des trois flèches », le Japon a maintenu une croissance solide ; après six semestres de contraction de l'activité, la zone euro est sortie de la récession au second semestre de 2013. Il est encore trop tôt pour savoir si cette reprise sera durable – des freins à la croissance demeurent et le mouvement de désendettement pèse encore fortement sur la demande – mais je constate aujourd'hui que les politiques européennes sont davantage tournées vers le soutien à la croissance que marquées par un attachement absolu aux cibles nominales de déficit – ce que j'appellerai le nominalisme. Nous avons la volonté de réduire les déficits, y compris les déficits nominaux, et nous le faisons à un rythme soutenu, négocié avec la Commission européenne, mais à un rythme compatible avec la croissance et surtout en insistant sur la réduction des déficits structurels.

Nous ne pouvons pas ignorer les risques qui continuent de menacer l'économie mondiale – je pense notamment à l'évolution de la situation économique des pays émergents et aux tensions géopolitiques au Proche et au Moyen-Orient. Mais cette économie est bel et bien engagée dans un mouvement de reprise, qui doit gagner en ampleur.

Quant à notre pays, il n'a pas été épargné par le ralentissement généralisé de la fin de 2012 et du début de 2013. L'embellie actuelle reste à confirmer, mais il faut déjà constater que la France a mieux résisté que ses partenaires, et que nous avons presque retrouvé notre niveau de PIB d'avant la crise. À l'hiver dernier, tous les grands pays de la zone euro ont connu une baisse prononcée de leur activité ; la France, avec – 0,2 % au quatrième trimestre de 2012 et au premier trimestre de 2013, a évité un lourd décrochage : si l'on prend en considération ces deux trimestres, nous avons même fait un peu mieux que l'Allemagne, qui a souffert, il est vrai, de circonstances climatiques exceptionnelles.

Au second semestre de 2013, la France et l'Allemagne ont joué un rôle moteur, avec une croissance respectivement de 0,5 % et 0,7 %, contre 0,3 % pour l'ensemble de la zone euro. Cette relativement bonne tenue s'explique notamment par notre choix de laisser jouer au moins en partie, dans ce contexte de forte dégradation, les stabilisateurs économiques, et, en tout cas, de ne pas raidir à l'extrême la pente du redressement budgétaire tout en tenant nos objectifs de réduction du déficit structurel. Notre pilotage fin et notre refus, malgré certaines objurgations, d'ajouter l'austérité à la stagnation, nous ont évité la récession. Le brutal tour de vis que réclamait l'opposition aurait eu l'effet inverse : nos choix étaient, j'en suis convaincu, économiquement responsables et socialement justes.

Enfin, le dialogue intense et fructueux que nous avons mené avec la Commission européenne a débouché sur un report de deux ans de l'exigence d'un déficit nominal à 3 % du PIB, ce qui a nous a permis de mener notre effort de réduction des déficits tout en soutenant la croissance. Mais ce dialogue n'a pu aboutir que parce que notre politique était par ailleurs crédible. La Commission européenne n'a pas fait preuve d'indulgence : nous avons su faire évoluer le débat européen et marqué notre volonté de redressement.

Sans méconnaître les risques qui demeurent, nous voyons apparaître des signes de reprise encourageants : l'évolution du climat des affaires et de la confiance des ménages est mieux orientée depuis plusieurs mois ; l'indice de confiance des directeurs d'achat pour la France, le purchasing managers' index (PMI), qui est très suivi, signale une amélioration pour la première fois depuis février 2012. Ce matin même ont été publiées les enquêtes de conjoncture mensuelle de l'INSEE, qui sont favorables pour le mois de septembre : l'indicateur de retournement de conjoncture, calculé pour détecter les phases de reprise économique, est passé pour la première fois depuis le début de l'année 2011 en zone favorable. Beaucoup reste à faire pour que la reprise soit solide et durable, mais le mieux est incontestable.

Sur ces bases, nos prévisions de croissance pour 2013 et 2014 reflètent notre choix d'être à la fois confiants et prudents.

Pour 2013, le programme de stabilité prévoyait une croissance de 0,1 % – notons qu'avant l'été, la Commission européenne, l'OCDE et les instituts de conjoncture prévoyaient tous une performance moindre – soit un recul de 0,1 % du PIB pour la première et de 0,3 % pour les seconds. Le Haut Conseil des finances publiques avait pour sa part estimé que notre scénario « était entouré d'un certain nombre de risques baissiers » et jugeait qu'un taux de croissance négatif ne pouvait pas être exclu. Je confirme aujourd'hui notre prévision pour 2013 d'une progression de 0,1 % du PIB, car les chiffres satisfaisants du deuxième trimestre ont conforté notre acquis de croissance, qui est d'ores et déjà de 0,1 % ; ce taux m'apparaît donc comme un minimum, que nous conservons cependant par souci de prudence.

Pour 2014, le projet de loi de finances est élaboré sur la base d'une prévision de croissance du PIB de 0,9 %. Avant l'été, le consensus s'établissait plutôt à 0,6 % ; aujourd'hui, il est plutôt de 0,8 % ou 0,9 %, mais certains organismes prévoient une croissance supérieure. Nous campons donc là encore sur position voie médiane, entre confiance et prudence.

Notre économie dispose d'un fort potentiel de rebond et de grandes ressources ; elle est résistante, résiliente. Ne tombons pas dans le French bashing : la France est un grand pays, son économie est la cinquième du monde et la deuxième d'Europe. Elle est respectée comme telle et nous ne devons pas l'affaiblir.

Je retiens enfin que le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis relatif au projet de loi de finances pour 2014, juge ce scénario macro-économique « plausible », tant pour 2013 que pour 2014 ; le Haut Conseil ayant jugé nos prévisions précédentes trop optimistes, je lis dans cet avis une reconnaissance de notre sincérité, comme d'ailleurs une confiance dans la solidité de l'économie française.

Ce projet de loi de finances est donc bâti sur ce scénario confiant et prudent : il décrit une reprise naissante, mais qui doit être soutenue, entretenue, amplifiée.

Soutenir la croissance, c'est d'abord s'assurer que l'effort d'ajustement des comptes publics est compatible avec la reprise. Le sérieux budgétaire et la volonté d'atteindre l'équilibre structurel sont des acquis que nous devons à tout prix préserver. Nous poursuivons donc le redressement des comptes publics à un rythme soutenu, mais pas excessif – « Tout ce qui est excessif est insignifiant », disait Talleyrand dans une formule trop souvent citée.

Pour 2013, le déficit public devrait s'établir à 4,1 % du PIB, c'est-à-dire au-delà de la prévision initiale du programme de stabilité, qui était de 3,7 %, et au-delà de la prévision de la Commission européenne, qui était à l'été de 3,9 %. Ce dépassement tient pour une très large part aux effets de l'environnement économique et de la faible inflation sur les recettes fiscales ; les dépenses de l'État et de l'assurance maladie – celles qui sont sous notre contrôle – sont maîtrisées. L'effort structurel est donc extrêmement important, et même sans précédent puisqu'il s'élève à 1,7 point de PIB, après 1,3 point en 2012.

Pour 2014, notre objectif de déficit nominal sera de 3,6 %, ce qui est cohérent avec nos engagements européens ; l'effort structurel représentera encore 0,9 point de PIB, soit un rythme globalement inchangé par rapport à celui que prévoyait le programme de stabilité transmis à la Commission européenne au printemps, mais légèrement ralenti par rapport à 2013, conformément aux recommandations de cette même Commission, afin de préserver la croissance.

L'évolution du déficit va dans le bon sens : en 2011, il s'établissait à 5,3 % du PIB ; en 2012, nous l'avons ramené à 4,8 % du PIB alors que, hors correction, il était de nouveau, tendanciellement, à 5,3 % ; en 2013, il sera de 4,1 % ; à la fin de l'année 2014, sur la base de nos prévisions de croissance, il sera à 3,6 %. La tendance à l'amélioration apparaît plus nettement encore lorsqu'on s'intéresse à l'évolution du solde structurel : en 2011, il s'élevait à 5,1 % du PIB ; nous le ramènerons à 1,7 % en 2014. Ce gouvernement consent donc un effort de réduction du déficit structurel extraordinairement important.

Un ajustement bien calibré, c'est aussi un ajustement qui repose presque exclusivement sur des économies. À cet égard, l'effort se montera au total à 18 milliards d'euros, dont 2 milliards provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales et 15 milliards provenant d'économies de dépenses publiques par rapport à leur évolution spontanée – 9 milliards d'économies sur les dépenses de l'État, des collectivités territoriales et des agences, et 6 milliards d'économies dans le champ social. Cela revient à diviser par quatre le rythme d'évolution de la dépense publique par rapport à la tendance des dix dernières années : c'est donc un effort absolument sans précédent, un bouleversement complet par rapport aux choix qui ont prévalu au cours de la décennie précédente.

Par volonté d'efficacité économique, nous avons choisi de concentrer la hausse des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 : notre analyse est qu'à court terme, notamment dans le contexte d'une stagnation de l'activité, la baisse des dépenses publiques risquait de peser plus lourdement sur la croissance qu'une hausse des prélèvements obligatoires. Pour 2014 et les années suivantes, nous privilégions les économies : elles représenteront en 2014 80 % de l'effort structurel, contre 20 % pour les prélèvements obligatoires ; en 2015, ce sera 100 %.

Ce choix inédit a bien sûr des conséquences directes sur le niveau des prélèvements obligatoires : ceux-ci ont augmenté de 3,5 % au cours des années précédentes ; ils augmenteront cette année de 0,15 % seulement, et même de 0,05 % si on défalque les sommes tirées de la lutte contre la fraude fiscale. Ils sont donc quasiment stables.

Pour stimuler la croissance, nous consentons donc d'abord un effort de redressement budgétaire finement calibré et largement fondé sur des économies. Mais nous voulons aussi continuer d'améliorer la compétitivité de nos entreprises en soutenant par tous les moyens l'investissement productif.

L'investissement privé est un moteur essentiel de la croissance, et c'est celui qui est aujourd'hui le plus à la peine en France, même s'il résiste un peu mieux que dans le reste de la zone euro. C'est pourquoi nous avons choisi d'appuyer fortement la demande privée, grâce à une large palette de mesures destinées à améliorer la compétitivité des entreprises, dans la ligne de l'action que nous menons depuis seize mois mais en approfondissant encore le sillon.

L'année 2014 verra d'abord l'arrivée à maturité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, dont le taux atteindra 6 %. Le projet de loi de finances pose également les bases d'une réforme de l'imposition des entreprises, afin que la fiscalité pèse moins sur les facteurs de production et qu'elle prenne davantage en compte le résultat économique de l'entreprise : nous proposons en effet la suppression d'un impôt « imbécile », l'imposition forfaitaire annuelle – IFA –, créée en 1974 et maintenue malgré certaines promesses, et nous créons un nouvel impôt sur le résultat des grandes entreprises, une contribution de 1 % de l'excédent brut d'exploitation – EBE. M. Bernard Cazeneuve vous en parlera plus longuement, car il a beaucoup soutenu ce projet.

Le soutien à la création d'entreprises sera également renforcé par la réforme de l'imposition des plus-values mobilières, annoncée lors des assises de l'entrepreneuriat. Enfin, le projet de loi de finances comporte plusieurs mesures de soutien à l'investissement et à l'innovation. Ainsi, nous créons le plan d'épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises – PEA-PME – dont j'ai présenté les grandes lignes il y a quelques semaines ; il est destiné à favoriser le financement en fonds propres de l'entreprise et à garantir aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI – un accès plus aisé à l'épargne des particuliers. Cette mesure, vous le savez, était très attendue. Le champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales liées au statut des jeunes entreprises innovantes – JEI – est en outre étendu, et les petites entreprises bénéficieront d'un nouvel amortissement dégressif pour favoriser les investissements dans des équipements robotiques.

Ces mesures fiscales viennent compléter un arsenal déjà très complet de mesures destinées à rétablir notre compétitivité. Il faut enfin compter avec le choc de simplification, qui créera un environnement plus favorable pour les entreprises, et avec la réorganisation du financement de l'économie. Notre démarche est globale et cohérente : elle ne se limite pas à l'impulsion fiscale, même si celle-ci est nécessaire.

En termes de coûts du travail, le CICE permettra d'accélérer la convergence en cours avec l'Allemagne. Évidemment, nous ne baissons pas le coût du travail d'un côté pour l'augmenter de l'autre : les prélèvements obligatoires sur les entreprises seront donc stables en 2013 et 2014, hors CICE. De plus, point tout à fait décisif, l'effet favorable de ce crédit d'impôt sur le coût du travail sera intégralement préservé. Avec ce budget, nous travaillons donc résolument en faveur de l'offre productive, de la compétitivité et de l'investissement : en un mot, en faveur de la croissance.

C'est aussi un budget qui vise à faire redémarrer l'emploi – c'est notre priorité absolue, et c'est à ses résultats sur le chômage qu'une politique se juge. Je ne reviens à cet égard sur le CICE que pour dire qu'il devrait permettre au cours de la législature la création de 300 000 emplois salariés dans le secteur marchand. Cette politique structurelle doit s'accompagner d'un soutien conjoncturel : comme Michel Sapin et moi-même l'avons déjà dit, nous n'avons pas l'emploi aidé honteux ! Quand des hommes et des femmes, jeunes ou moins jeunes, restent exclus du marché du travail, on doit mettre en place pour les aider des politiques spécifiques : toutes les majorités l'ont fait.

Dynamiser l'emploi, c'est donc aussi soutenir activement ceux qui en sont le plus éloignés – les jeunes, les seniors, les moins bien formés. Ce projet de loi de finances propose ainsi la création, d'ici à la fin de l'année 2014, de 150 000 emplois d'avenir, la signature de 100 000 contrats de génération et la consolidation de 340 000 emplois aidés non marchands. Il propose également la création d'un nouveau contingent de 2 000 postes à Pôle Emploi, après les 2 000 déjà créés en 2013, car nous avons besoin d'un service public de l'emploi qui fonctionne.

Le soutien au pouvoir d'achat passera également par des mesures complémentaires en faveur des classes populaires et moyennes.

Le soutien aux plus modestes s'incarnera dans le ciblage des politiques volontaristes de l'emploi, mais aussi dans la traduction budgétaire du « plan pauvreté », qui comprend des mesures comme la revalorisation du revenu de solidarité active – RSA – ou la « garantie jeunes », et qui sera financé par redéploiement. Quant aux classes moyennes, elles bénéficieront de la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie, après les deux années de gel décidées par le précédent gouvernement : cette mesure de justice fiscale permettra de réduire, à compter de 2014, l'imposition des contribuables dont les revenus réels n'ont pas augmenté, et de préserver les plus modestes. Au-delà de cette mesure générale, ces mêmes classes moyennes vont également bénéficier d'une décote renforcée, permettant de retarder et d'atténuer les effets de l'entrée dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu : 6,9 millions de contribuables sont concernés. Avec ces deux mesures, ce sont 900 millions d'euros qui sont rendus aux ménages.

Le dégel du barème est la seule mesure générale concernant tous les ménages qui figure dans le projet de loi de finances, en dehors de la réforme de la TVA votée il y a près d'un an et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014, et de l'impact de la réforme des retraites sur les cotisations salariales.

En revanche, je veux le souligner, ce projet de loi de finances comporte aussi des hausses ciblées, au service de nos objectifs économiques et de la justice sociale : les plus hautes rémunérations seront mises à contribution, dans un objectif de solidarité, avec la création d'une taxe exceptionnelle à 75 %, à la charge des entreprises, tandis que la progressivité de l'impôt sera renforcée à travers la réduction de niches fiscales.

Le cap reste donc bien mis sur l'équilibre structurel des comptes publics en 2016, conformément à l'engagement européen de la France. Nous prévoyons d'atteindre cet équilibre grâce à une modernisation en profondeur de l'action publique – processus qui commence à porter ses fruits : près de cinquante évaluations de politiques publiques ont été lancées à ce jour, couvrant environ 20 % de la dépense publique. Nous comptons nous y impliquer plus fortement encore dans les années à venir. En 2014, le taux de prélèvements obligatoires sera globalement stabilisé, et le déficit ramené à 3,6 % du PIB. En 2015, grâce à un effort structurel de 0,9 point de PIB reposant exclusivement sur la maîtrise des dépenses publiques, le déficit nominal sera ramené en deçà de 3 % et la courbe de la dette devrait alors s'inverser.

Préparer l'avenir, c'est aussi l'objet du nouveau programme d'investissements d'avenir, qui contribuera à réaliser l'ambition du Gouvernement pour la France de 2025. Le Premier ministre a annoncé que 12 milliards d'euros seront investis entre 2014 et 2024, au service du rétablissement de notre compétitivité et de la transition écologique et énergétique, qui sera au coeur de ce nouveau programme.

Enfin, nous allons consolider notre modèle social grâce à deux réformes majeures : la réforme de la politique familiale et la réforme des retraites. Cette dernière a été conduite alors même que la France se trouve dans une situation nettement plus favorable que la plupart de ses partenaires en termes de perspectives démographiques comme de coût attendu du vieillissement ; l'effort de redressement sera partagé entre économies et prélèvements et couvrira les besoins de financement de notre système de retraites ; il contribuera à renforcer l'équilibre de nos finances publiques. Cette réforme structurelle constitue un véritable pacte intergénérationnel qui vient conforter l'assise de notre système par répartition.