Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je sais que je vous manque en commission mais, ne vous inquiétez pas, vous allez souvent m'y voir !

La cession gratuite va en outre décourager la vente des terrains appartenant à des personnes publiques. Dans un contexte de baisse des dépenses de l'État, les personnes publiques pourraient souhaiter augmenter leur budget en vendant des terrains inutilisés ; or, avec une décote allant jusqu'à 100 %, elles n'auront aucun intérêt à le faire.

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