Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Frontalier du Luxembourg et de la Belgique, je suis sensible à cette question. Cet article ne pose cependant aucun problème de double imposition contrairement à la CSG sur le revenu d'activité : en effet, c'est le fait que cette dernière porte sur les salaires perçus par les non-résidents qui étaient déjà imposés pour financer la protection sociale de leur propre pays, qui créait un risque de double imposition.

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