Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

À gauche, nous préférons les hausses de salaires aux formules d'intéressement, de même que la réduction du temps de travail aux heures supplémentaires.

L'objectif de la réforme consiste à limiter les avantages sociaux dont bénéficie l'épargne salariale afin d'éviter la substitution de cette forme de rémunération variable, non soumise à cotisations sociales, aux hausses de salaire direct qui contribuent au financement de la protection sociale.

Cette mesure permettra aussi d'établir une plus grande équité entre les salariés car les avantages de la participation demeurent très concentrés : 73 % des sommes distribuées le sont par des entreprises de plus de 250 salariés, tandis que l'épargne salariale ne représente que 5 % de leur masse salariale. A contrario, les entreprises de moins de 20 salariés ne distribuent que 4,5 % des sommes concernées, pour moins de 1 % de la masse salariale.

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