Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons eu ce débat bien avant l'arrivée de nos nouveaux collègues. Nous faisions alors progresser le forfait social par tranches de deux points, pour passer de 2 % à 8 % en quatre ans car la question essentielle est celle du rythme de son augmentation. Nous sommes donc, parmi les solutions envisagées par l'étude d'impact, favorables à une hausse graduelle. Je proposerai ainsi, par mon amendement CF 241, de passer à 12 % puis à 14 % et ainsi de suite jusqu'à 20 % en 2017. Une hausse brutale risque en effet de déstabiliser le système.

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