Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis tout à fait favorable à cet amendement que le Gouvernement a déposé après que la commission a repoussé celui de Chantal Berthelot. En commission, mais les nouvelles procédures font que cela n’apparaît pas lors de la discussion publique, notre collègue a déposé une série d’amendements pour résoudre les problèmes liés à l’orpaillage illégal en Guyane, qui ont été acceptés. Ce texte a été d’ailleurs l’occasion pour Mme Berthelot de reprendre une proposition de loi qu’elle avait élaborée. Je tiens à rendre hommage au travail qu’elle a fourni, qui n’apparaît pas lors de la séance publique puisqu’on n’y rediscute par des amendements qui ont été acceptés. Ne restait que cette disposition « judiciaire » que le Gouvernement a reprise judicieusement.

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