Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ;

Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ;

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur ;

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes.

La séance est levée.

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