Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à madame la rapporteure, pour défendre le sous-amendement n° 194 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48 rectifié .

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