Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance-vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance-vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes estimé à plus de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : financer rapidement les régimes obligatoires de retraite et fortement inciter les entreprises à privilégier le facteur travail.

En effet, les revenus financiers des entreprises et des institutions financières s’élèvent à plus de 300 milliards d’euros par an et échappent largement aux prélèvements sociaux. L’application des taux de cotisations patronales prévus pour chaque branche de la Sécurité sociale apporterait plus de 80 milliards par an au régime général, dont 30 milliards pour les seules retraites.

Voilà concrètement comment nous pourrions relancer la croissance et lutter contre les excès de la financiarisation.

Et pour cause : une cotisation élevée sur les revenus financiers des entreprises permettrait de dissuader les comportements favorisant les placements financiers et spéculatifs des entreprises qui aboutissent trop souvent à ce que, dans les grands groupes, le résultat financier soit plus important que le résultat d’exploitation correspondant à l’activité réelle des entreprises.

Tel est le sens de notre amendement : remédier à la surdité et à la cécité de l’approche néolibérale, voire ultralibérale, dont la vraie droite et la fausse gauche se délectent.

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