Intervention de Jean-Philippe Nilor

Les pensions versées par le régime de sécurité sociale des marins sont calculées sur la base des salaires forfaitaires et évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général et des régimes alignés en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Or l’indexation des pensions sur le salaire moyen et non pas sur l’évolution des prix permettrait un gain de pouvoir d’achat concret pour les retraités de la marine en raison de la progression plus rapide du salaire moyen : 1,9 % par an contre 0,8 % pour l’indexation des prix.

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites précise que l’indexation sur les prix a coûté cher aux retraités, dont les pensions ont fortement diminué au cours des dix dernières années, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le rapporteur en commission. Cet amendement propose donc la suppression de l’article 4 bis, qui ne comporte aucune avancée en faveur du pouvoir d’achat des retraités de la marine.