Intervention de Régis Juanico

La pénibilité au travail va se concrétiser, dans ces articles, par un dispositif, complet – de ce point de vue, nous assurons notre différence de philosophie avec l’opposition –, comportant des mesures de prévention des risques professionnels, de formation et de reconversion, et une grande nouveauté : un dispositif de compensation, de réparation, basé sur des mécanismes de temps partiel et de départ anticipé. La droite en a parlé à l’article 12 de la loi de 2003 – c’était un amendement de Xavier Bertrand – en prévoyant l’ouverture de négociations interprofessionnelles, qui n’ont pas débouché avant 2008. Les partenaires sociaux se sont alors mis d’accord sur une définition de la pénibilité et de ses critères, mais pas sur un dispositif permettant d’y remédier. La loi de 2010 a, quant à elle, mis en place un dispositif dévoyé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…