Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Il nous faut donc des éléments pour suivre l’évolution de cette situation : c’est l’objet de votre amendement, qui pose toutefois quelques difficultés de rédaction, d’où les deux modifications que je vous propose.

Tout d’abord, le sous-amendement no 3093 consiste à ne pas limiter le rapport à ceux que vous appelez les « seniors », afin de le consacrer plus largement à l’ensemble des salariés – quitte à compléter la phrase par la mention « notamment les seniors ». Le second sous-amendement porte sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions, le fonds de pénibilité et les partenaires sociaux : il vise à en exclure le fonds de pénibilité, qui est un acteur de nature différente et qui n’a pas sa place ici. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, je donnerai un avis favorable à l’amendement de Mme Massonneau.

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