Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Cet amendement maintient la règle posée par la loi de 2003 – validée, d’ailleurs, par la majorité actuelle. Il s’agit de maintenir la règle de partage des gains d’espérance de vie afin de maintenir constant le rapport entre la durée d’activité et la durée de retraite. À raison d’un trimestre supplémentaire tous les trois à quatre ans, la durée d’assurance passerait à 42 ans pour la génération née en 1962, à 43 ans pour la génération née en 1975 et à 44 ans pour la génération née en 1989. Telle est la règle définie par la loi de 2003, validée par le Gouvernement.

Cette montée en charge viendrait compléter la mesure phare de report de l’âge légal de départ à 65 ans. Si le rythme proposé est sensiblement proche de la réforme proposée par le présent projet de loi, la montée en charge retenue est plus longue et permet de maintenir le principe d’une possible hausse de la durée d’assurance au-delà de 2035.

En cas de dépassement des besoins des financements – nous envisageons cette hypothèse car nous considérons que notre contre-projet permettrait aux financements de retrouver l’équilibre – il serait envisageable de redistribuer les excédents sous forme de baisses de cotisations.

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