Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes :

Lorsque nous avons reçu le président du COR, ainsi qu’un certain nombre de chercheurs, à la délégation aux droits des femmes, ils ont fait valoir qu’on avait du mal à évaluer précisément l’impact des différentes réformes sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes. À chaque réforme, en effet, on modifie plusieurs paramètres.

Je ne donnerai que deux exemples, puisqu’il est tard. La réforme de 2003 a introduit une décote et une surcote. On sait qu’aujourd’hui, 58 % des hommes bénéficient de la surcote et beaucoup moins chez les femmes. Les hommes partent à 75 % en départ anticipé pour longue carrière. À l’inverse, la borne d’âge de 2010, de soixante-cinq à soixante-sept ans, touche beaucoup plus les femmes que les hommes, parce qu’elles seront beaucoup plus nombreuses à devoir partir à soixante-sept ans.

Mais je dois reconnaître, madame la ministre, qu’après avoir interrogé un certain nombre de cabinets ministériels, pour savoir ce que rapporte cet allongement de soixante-cinq à soixante-sept ans et combien de femmes sont touchées, je n’ai pas de réponse satisfaisante. Pour pouvoir juger de l’impact de ces différentes réformes, je sollicite un rapport devant le Parlement.

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