Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cette introduction était en effet très utile. La majorité et l'opposition ont tout intérêt à débattre de façon constructive sur les marges de manoeuvre que laisse, pour les finances publiques, la contrainte d'un retour progressif à l'équilibre.

Si nous avons proposé un effort modéré – 5 milliards – de baisse d'impôts, portant à la fois sur les ménages et les entreprises, c'est pour mettre l'accent sur la réduction des dépenses publiques. Faute d'avoir examiné un projet de loi de finances rectificative au cours de l'année, nous n'avons pas, en effet, pris suffisamment conscience de la dégradation des recettes par rapport aux prévisions. Or ce phénomène très inquiétant va rapidement limiter les possibilités d'augmenter la pression fiscale. Je suis donc convaincu que nous serons condamnés, dans les prochaines années, à agir sur les dépenses.

L'essentiel des propositions que nous avons faites et dont nous nous sommes efforcés de chiffrer les effets provient de rapports publiés au cours des dernières années par la Cour des comptes. Celle-ci insiste en effet depuis longtemps sur la nécessité absolue de maîtriser le niveau de dépenses publiques qui atteint, en 2013, un record de 57,1 points de PIB. Il était donc nécessaire d'engager ce débat.

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