Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je présenterai également nos amendements I-CF 104 et I-CF 105.

Nous, députés du Front de gauche, voulons un impôt beaucoup plus progressif, de manière à réduire les impôts indirects, en particulier la TVA qui a été augmentée pour financer le CICE – nous y reviendrons en séance publique.

L'amendement I-CF 103 tend à revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu qui s'est appliqué en 2011 et 2012, tout en abaissant le seuil de la tranche d'imposition à 45 % et en créant une nouvelle tranche à 50 % telle qu'il en existe dans de grandes démocraties voisines.

L'amendement I-CF 104 est un amendement de repli puisqu'il ne revient que sur le gel intervenu l'an dernier.

L'amendement I-CF 105 a quant à lui un caractère refondateur puisqu'il tend à instaurer un barème à neuf tranches tel que notre pays en a déjà connu. Il assure ainsi une architecture fiscale beaucoup plus progressive. Nous prenons le parti de défendre le pouvoir d'achat des plus modestes, ce qui serait de bon augure car, si je ne sais trop ce que valent le solde structurel ou le solde conjoncturel, il est certain que le solde électoral est en train de se dégrader pour la majorité !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion