Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'absence d'indexation du barème l'an passé a été compensée, pour les contribuables les plus modestes, par une revalorisation de 9 % de la décote. L'article 2 procède à une nouvelle revalorisation de 5,8 % – soit 5 points de plus que l'inflation communément prévue – qui bénéficiera aux contribuables imposés jusqu'à 1 018 euros, ce qui correspond à 18 800 euros de revenu pour un célibataire et à 40 000 euros pour un couple avec deux enfants. Quant aux tranches les plus élevées, elles ont fait l'an dernier l'objet d'une vaste réforme incluant la création d'une tranche à 45 % et la « barémisation » des revenus du capital.

Je suis donc défavorable à une nouvelle modification du barème, dont la structure actuelle assure une progressivité de l'impôt suffisante. Vous voudriez que celle-ci soit plus marquée, mais ce niveau est celui que nous souhaitons retenir dans la présente loi de finances.

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