Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Mme Dalloz vient en réalité d'argumenter contre l'amendement. En effet, la familialisation ou la conjugalisation de l'impôt réside dans son mode de calcul. On peut les juger insuffisantes ou excessives ; nous en assumons en tout cas le principe, que personne ne songe à remettre en cause. La décote sert à lisser l'entrée dans le paiement de l'impôt, des mesures d'aménagement rendant cette entrée plus progressive.

De plus, alors que vous nous enjoignez de faire oeuvre de simplification, vous proposez de rendre encore plus complexe le dispositif de décote déjà difficile à comprendre par Mme Michu – pour laquelle j'ai beaucoup de respect et dont je rappelle qu'il s'agit d'un personnage de Balzac !

Avis défavorable.

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