Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Malheureusement, dans les statistiques dont nous disposons, la rubrique « foyers non imposables » regroupe les foyers effectivement non imposables mais aussi les foyers qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Avant que les niches fiscales n'aient été plafonnées, il pouvait arriver qu'un foyer dont le revenu s'élevait pourtant à plusieurs centaines de milliers d'euros, voie son impôt annulé en totalité par le seul jeu des niches. La plus grande prudence s'impose donc dans le maniement des chiffres.

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