Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je souscris aux propos du rapporteur général. Le point d'équilibre qu'il évoque a été trouvé après le travail de notre Commission en 2008 pour limiter et plafonner des niches qui ne l'étaient pas. Les monuments historiques constituent le seul cas pour lequel nous avons admis la possibilité d'une déduction totale, sous réserve de l'ouverture au public. Il serait dommage de remettre en cause cet équilibre.

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