Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Selon l'exposé des motifs de l'article 3, le Gouvernement procède à un nouvel abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial « afin d'assurer la pérennité du financement de la politique familiale ». Cela ne manque pas de sel de la part de ceux qui ont mis à bas la TVA sociale, instaurée précisément pour assurer cette pérennité !

Ensuite, au lieu de réfléchir aux fondements et à la mise en oeuvre de la politique familiale, vous réduisez chaque année l'avantage tiré du quotient familial. Vous n'aimez pas les familles, soit, mais soyez au moins cohérents en matière de financement !

Pour ces raisons, je propose la suppression de l'article 3.

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