Intervention de Hervé Mariton

Si l'on va au bout du raisonnement du rapporteur général, l'APL devrait être versée à tous les foyers et l'ensemble des prestations familiales aujourd'hui soumises à des conditions de ressources ne devraient plus l'être.

Le quotient familial représente davantage une modalité de calcul de l'impôt qu'un simple élément de politique familiale. J'ai toujours regretté qu'on le défende dans une optique nataliste, car il constitue plutôt un élément de justice : suivant la logique de la solidarité horizontale, il convient qu'à niveau de vie comparable, le fait d'avoir des enfants ne soit pas trop pénalisant. Si je récuse les termes de coût ou de prix d'un enfant, les dépenses liées au mode de vie d'un enfant varient incontestablement avec le niveau de revenu des parents ; c'est la raison d'être même du quotient familial. En contester le principe revient à supposer que le « coût » d'un enfant est le même, quel que soit le revenu. Mais ce n'est évidemment pas le cas : les dépenses engendrées par la présence de l'enfant – parce que les personnes ne vivent pas au même endroit, n'habitent pas le même type de logement, n'ont pas le même niveau de vie – sont inégales. Votre vision – opposée au quotient familial, potentiellement favorable au crédit d'impôt – consiste à affirmer que tout cela ne concerne pas la République. La nôtre s'appuie pour sa part sur la solidarité horizontale entre foyers sans et avec enfants.

Enfin, le rapporteur général a prétendu que le fait de ne plus avoir d'enfants à charge l'affranchissait, dans ce débat, de tout conflit d'intérêt ; mais c'est précisément ce qui l'y expose !