Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Un amendement recevable aurait consisté à généraliser l'avantage. En l'état, il s'agit de rétablir un équilibre, même si celui-ci n'est pas satisfaisant, et je suis d'autant plus surpris de la proposition de nos collègues de l'opposition qu'ils ont fait la même chose en rendant imposable la contribution des collectivités locales aux cotisations retraite des élus locaux. Il faut fiscaliser l'ensemble des revenus si nous voulons avoir une vision claire des choses et assurer une certaine équité. Nous devrons, à cet égard, ouvrir rapidement le chantier proposé par le rapporteur général.

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