Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'article modifie le plafond en vigueur pour tenir compte du fait qu'il y a désormais moins d'éléments à y soumettre : les cotisations de l'employeur ne seront plus prises en compte. Le calcul qui a été effectué est certes peu global, mais il ne devrait pas aboutir, hormis quelques rares exceptions, à réduire l'avantage du bénéficiaire.

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