Intervention de Patrice Prat

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat, co-rapporteur :

Au-delà des constats et des premières réponses, nous avons découpé en quatre étapes le volet des propositions : la création d'un environnement favorable en rappelant le rôle régalien de l'État ; la détection des besoins des entreprises et de leurs capacités à l'export avec le rôle de l'échelon régional ; l'accompagnement avec Ubifrance et les acteurs privés, dont Jean-Christophe Fromantin dira un mot tout à l'heure ; le financement, avec la panoplie Oséo – Coface, secteur qui est aussi en mutation avec la BPI.

Sur le premier aspect (création d'un environnement favorable), on a mis l'accent sur l'engagement de l'État régalien, en rappelant l'attachement du gouvernement à cette stratégie du secteur – pays, stratégie secteurs – marchés interministérielle qui regroupe les ministères des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et bien sûr de l'Économie. L'idée est aussi de donner un vrai rôle de coordinateur de ces politiques aux ambassades : il faut profiter de l'implantation que nous avons à l'étranger.

Durant nos consultations, les entreprises se sont souvent plaintes des difficultés pour obtenir un certain nombre d'informations douanières et fiscales sur les pays auxquels elles se destinaient. Nous proposons donc de rassembler sur un même site Internet ces informations, site qui offrirait aussi aux exportateurs des services en ligne. Il faut aussi introduire un nouveau service de signalement des problèmes, des freins qu'elles peuvent identifier dans l'accès à un certain nombre de marchés à l'étranger et qui constituent des facteurs de litiges commerciaux.

Enfin, puisque l'Europe joue un rôle majeur en matière de politique commerciale, il faudrait mutualiser des capacités d'accueil à l'étranger, hors de l'UE, sachant qu'un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises, mais qu'il faut amplifier.

En ce qui concerne la détection du potentiel export, nous soulignons le rôle majeur des conseils régionaux, confirmé d'ailleurs dans le projet de loi sur la décentralisation. L'échelon régional a un rôle de stratège à l'internationalisation et doit impulser des politiques de filière, en s'appuyant sur des vrais partenaires, nos chambres consulaires, nos chambres de commerce, qui ont un rôle majeur pour le suivi des entreprises, et le maître d'oeuvre Ubifrance, notamment pour toutes les actions de primo-détection au niveau des TPE-PME. Enfin, ce nouvel outil que constitue la BPI doit permettre d'aider au développement de l'innovation des entreprises.

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