Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-l'Huissier est attendue et utile.

Elle est attendue, car le constat est depuis trop longtemps partagé : il y a trop de lois en France, la loi est trop bavarde et, en définitive, nous le savons tous, trop de lois tuent la loi. Le Conseil d'État, dans son rapport de l'année 1992, relevait déjà « trop de logorrhée législative et parlementaire ».

Elle est utile car, à côté des textes, se trouve le contexte. Les élus ruraux que nous sommes les connaissent et les élus locaux que nous sommes nombreux à représenter dans cet hémicycle nous alertent constamment sur les difficultés qu'ils rencontrent, sur le parcours du combattant qu'ils doivent accomplir au quotidien.

Si vous le voulez bien, je vous raconterai ce soir le quotidien de nos élus ruraux, le quotidien de ce maire d'une petite commune qui n'emploie qu'un agent au service technique. Savez-vous que ce maire, avant de l'envoyer changer une ampoule de la salle de conseil municipal, devra s'être assuré qu'il a bien suivi la formation pour obtenir le niveau d'habilitation électrique qui autorise à changer une lampe ? S'il lui vient ensuite l'idée de faire nettoyer les gouttières de la salle des fêtes, il aura bien sûr préalablement loué une nacelle, car l'échelle n'est plus un poste de travail, il aura donc a fortiori permis à son agent de suivre la formation pour obtenir l'autorisation de conduite adéquate, à savoir le CACES, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité.