Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage des cantons

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

dans le respect du droit et du principe d’égalité des suffrages, en prenant en compte la démographie, bien sûr, mais aussi, comme cela a été indiqué par le Conseil constitutionnel, la réalité des départements. Je pense notamment au littoral, à la montagne. Ils tiennent aussi grand compte, contrairement à ce que vous prétendez, de l’intercommunalité. À ce jour, trente et un projets ont été transmis aux conseils généraux, pour que les assemblées départementales donnent leur avis. Quatorze votes ont déjà eu lieu, dont onze positifs et trois négatifs, et huit projets ont été transmis au Conseil d’État. Celui-ci examine chacun au regard de la loi et des décisions du Conseil constitutionnel. Si le Conseil d’État rend un avis positif, le décret est alors publié.

C’est une tâche lourde : on n’avait pas découpé les départements depuis 1801, mais la France a changé. N’ayez pas peur du changement. N’ayez pas peur de la parité. Je veux vous le dire très clairement : ceux qui veulent préserver les départements sont ici, sur les bancs de la gauche ; ceux qui veulent supprimer les départements, comme le propose M. Copé, sont là, sur vos bancs. Les défenseurs du conseil général sont ici ; vous, vous n’en voulez pas !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion