Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Il y a là des sources d’économie considérables qui sont autant d’opportunités à saisir pour moderniser en profondeur et mobiliser les agents sur des projets stratégiques dans le cadre plus général d’une réorganisation de l’administration qui, loin de les marginaliser ou de les désespérer, les mobilise autour d’une même ambition.

Nous voulons enfin que les mesures d’économie que nous préconisons ne touchent pas seulement l’État, mais aussi ses opérateurs. Les budgets des opérateurs de l’État ont augmenté de 15 % en moyenne au cours du précédent quinquennat. Les effectifs et les frais de personnel ont augmenté de 6 %. Le budget que nous vous présentons, avec Pierre Moscovici, pour l’ensemble des opérateurs de l’État diminue au contraire de 4 %. Nous avons, depuis le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique de décembre dernier, engagé une réflexion sur la réorganisation des opérateurs dont les effectifs sont inférieurs à 50 équivalents temps plein et nous avons l’intention de poursuivre ce travail au cours de l’année qui vient, afin que les opérateurs participent à l’effort d’économie globale.

Nous avons notamment été amenés à plafonner les taxes dont bénéficient certains opérateurs de l’État. C’est ainsi que nous diminuons de près de 300 millions d’euros les concours aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres de métiers. C’est ainsi qu’interviendra un prélèvement de 90 millions sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma. C’est ainsi encore que les exonérations de charges sociales dont bénéficient les départements et territoires d’outre-mer seront reciblées pour dégager une économie de 90 millions. L’administration centrale de l’État ne doit pas être la seule mobilisée : tous ses opérateurs doivent être appelés à contribution.

Il en va de même pour les collectivités territoriales. Un effort de 1,5 milliard d’euros leur a été demandé au travers d’une diminution des concours qui leur sont attribués. Au terme d’un dialogue avec le Comité des finances locales, nous avons fait en sorte que cet effort soit justement réparti en tenant compte, non seulement des recettes de fonctionnement dont bénéficient les différentes collectivités locales, de leur pouvoir de taux, des contraintes auxquelles elles peuvent être soumises en raison de leurs dépenses obligatoires. Le bloc communal contribuera ainsi pour 840 millions, ce qui représente 56 % de l’effort global, les départements pour 476 millions, soit 32 % de l’effort global et les régions à hauteur de 184 millions, soit 12 % de l’effort global.

Dans le même temps, nous voulons apurer les situations passées. Un certain nombre de collectivités territoriales – en particulier les départements –, étaient devenues incapables de faire face aux dépenses sociales obligatoires,…

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