Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…pour que notre solidarité et notre concours profitent aussi à ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Je comprends que ce sujet suscite des interrogations et qu’il y ait un débat. Parce que ce gouvernement est déterminé à favoriser le plus possible la solidarité, qu’il est désireux d’envoyer des signaux les plus forts possible à ceux qui attendent qu’on leur tende la main et que l’on mette un terme aux injustices, nous acceptons le débat sur ces niches.

Nous l’aborderons avec la volonté d’aller plus loin dans le processus que nous avons construit avec vous, députés de la majorité, parce que nous voulons que ce budget envoie des signes forts en matière de solidarité, de formation, de lien social et de pacte républicain, autant de sujets sur lesquels vous êtes mobilisés et sur lesquels vous attendez à juste titre le Gouvernement, lequel est bien déterminé, dans cet exercice, à vous répondre et à faire en sorte qu’ensemble, gouvernement et majorité, nous puissions cheminer.

Lorsque nous décidons de réformer la fiscalité écologique en instaurant une composante carbone au sein des taxes existantes, nous le faisons non seulement pour financer la diminution du coût du travail, mais aussi parce que nous sommes convaincus que la croissance sera plus forte si le développement dans lequel nous engageons notre pays est plus durable. Nous sommes convaincus que nous devons accompagner les Français les plus humbles, les plus modestes, les plus en difficulté dans l’allégement du coût de leur facture énergétique, qui pèse durement sur leur pouvoir d’achat.

C’est la raison pour laquelle nous prenons, s’agissant des moyens de production énergétique, des mesures pour que la taxe carbone monte en puissance. Elle s’élève à 340 millions d’euros cette année et atteindra 4 milliards d’euros en 2016. Nous rétrocédons aux ménages, à travers le taux réduit de TVA sur le logement social, les moyens de louer à un prix raisonnable, dans les zones tendues, des logements offrant un haut niveau de qualité environnementale. Nous n’hésiterons donc pas à accueillir favorablement les amendements que vous avez déposés et qui portent sur la diminution du taux de TVA sur la rénovation thermique.

C’est aussi pourquoi nous n’hésitons pas à réformer le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro pour que ceux qui sont plus économes de leurs deniers puissent se chauffer convenablement. Toutes ces mesures, qui sont autant de contreparties, figurent dans le projet de loi de finances pour 2014 ou dans les amendements que vous vous apprêtez à proposer. Formation, développement durable, nécessité de réformer profondément la fiscalité de nos entreprises…

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