Intervention de Bernard Cazeneuve

…et créent les conditions de l’innovation technologique. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé cette réforme, que le monde de l’entreprise a considérée tout d’abord comme pertinente et compliquée, puis comme compliquée bien que pertinente, enfin comme compliquée tout court. Cela tient au fait que le transfert de 5,6 milliards d’euros d’un impôt sur le chiffre d’affaires vers un impôt sur le résultat implique de prendre le temps d’analyser et de convaincre.

Lorsque nous avons proposé d’amorcer la pompe avec un impôt sur l’excédent brut d’exploitation parce que le monde de l’entreprise voulait une assiette large et un taux bas, et que l’on nous a fait remarquer que cet impôt ne prenait pas en compte les amortissements et pouvait donc obérer l’investissement, nous avons décidé de le modifier techniquement et de passer de l’EBE à l’ENE.