Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Lorsque nous décidons de financer 55 000 bourses pour les enfants des Français les plus défavorisés, répondant en cela à une vieille revendication du mouvement étudiant qui attendait que l’on reconnaisse l’autonomie des jeunes, que faisons-nous, si ce n’est répondre à une préoccupation légitime de justice et de pouvoir d’achat ? Lorsque nous décidons de diminuer le taux de TVA sur la rénovation thermique pour que le budget de l’énergie ne grève pas cruellement le pouvoir d’achat des Français, que faisons-nous si ce n’est tendre la main aux plus démunis et aux plus défavorisés ?

Lorsque nous décidons de financer 5 000 places d’hébergement d’urgence pour ceux qui sont en rupture sociale, que faisons-nous si ce n’est tendre la main aux plus défavorisés ? Lorsque nous assujettissons au taux réduit de TVA la construction de logements sociaux dans les zones tendues pour que le montant du loyer ne rende pas impossible, une fois payé, toute forme de vie, que faisons-nous si ce n’est financer des mesures pour le pouvoir d’achat de ceux qui nous attendent et qui nous ont confié la responsabilité du pouvoir ?

J’entends certains prononcer des paroles que nous pouvons comprendre : il en faudrait plus, et tout de suite. Nous ferons tous ce qu’il est possible de faire de plus, dès lors que nous pourrons le financer. L’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence et la diminution du taux de TVA sur la rénovation thermique s’inscrivent dans cette perspective. Il en va de même des réflexions sur la niche relative aux frais de scolarité, dont vous souhaitez que nous débattions.

Mais nous ne pouvons pas, sauf à casser la croissance et à dégrader nos comptes aller au-delà de ce que nous permet l’équilibre budgétaire. Occasionner de telles dérives budgétaires et des dépenses que nous ne saurions durablement financer, et qui rendraient notre système de protection sociale et nos services publics vulnérables, aurait pour conséquence de vulnérabiliser les plus fragiles.

Enfin, il est difficile, dans la période que nous connaissons, d’appeler au consentement à l’impôt si nous n’allons pas chercher les recettes chez ceux qui oublient de le payer parce qu’ils fraudent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion