Intervention de Bernard Cazeneuve

Avec ce projet de loi de finances, qui se situe dans la continuité du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, nous engageons une action résolue sur les prix de transfert et nous luttons contre les carrousels de TVA grâce aux procédures d’urgence permettant la mise en oeuvre de l’autoliquidation lorsque des fraudes ont été constatées dans tel ou tel secteur.

C’est également ce que nous faisons lorsque nous invitons ceux qui ont des avoirs à l’étranger à les rapatrier, en agissant au sein de l’Union européenne et en prenant en France toutes les dispositions législatives et réglementaires qui conviennent. J’en profite pour indiquer que, depuis trois mois que la circulaire de régularisation a été prise, plus de 3 000 contribuables se sont présentés devant nos services pour se mettre en conformité avec le droit : c’est beaucoup plus qu’au cours des deux dernières années.