Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…avait coutume de dire : « Les hauts taux tuent les totaux. » C’est exactement ce qui est en train de se passer.

Pour la première fois – j’appelle votre attention sur ce point car je n’ai jamais connu cela en tant que rapporteur du budget pendant dix ans – l’impôt sur le revenu de 2013 va rapporter moins que le montant prévu : 2,6 milliards d’euros de moins.

Interrogeons-nous : pourquoi même l’impôt sur le revenu rapporte-t-il moins que ce que l’on a prévu ? Il y a eu la « barémisation », cette malheureuse affaire des pigeons où les plus-values traitées au barème l’ont été n’importe comment. Mais il y a bien d’autres phénomènes que celui-là.

Les contribuables, à un certain degré d’exaspération fiscale, modifient leur comportement de façon passive ou active. D’une façon passive, ils vont éviter, contourner l’impôt, s’abstenir d’investir, de créer de la richesse supplémentaire, de chercher de nouveaux clients, tout cela parce qu’ils savent que tout ou presque leur sera confisqué.

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