Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…si vous ajoutez la refiscalisation en année pleine des heures supplémentaires, il est évident que les ménages paieront plusieurs milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Pour faire bonne mesure, le déplafonnement des droits de mutation – une erreur – va conduire à une aggravation de plus d’un milliard d’euros de la fiscalité.

Chers collègues de la majorité, je vous le dis sans passion…

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