Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous ne pouvez qu’être d’accord avec moi ! Monsieur le ministre, faites confiance aux parlementaires de la majorité et de l’opposition qui vous feront de la bonne législation fiscale.

Monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points. Le premier a trait à la fiscalité sur les entreprises, notamment à l’impôt sur les sociétés. Lorsque nous vous avons reçu le 25 septembre, vous nous avez annoncé des assises de la fiscalité de l’entreprise. Il serait beaucoup mieux que vous nous annonciez, dans les jours qui viennent, la création d’un groupe de travail, ici même, afin de réfléchir sur le taux, l’assiette et la manière de coordonner l’IS avec des taxes qui subsistent telles que la contribution sociale de solidarité des sociétés.

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