Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

La seule difficulté repose dans son préfinancement. Il s’applique mécaniquement, jusqu’à 2,5 SMIC. Le projet propose une aide spécifique pour réorganiser la production, qui consiste principalement dans la révision du régime d’amortissement de la robotisation. La réforme proposée à l’article 11 est particulièrement innovante, s’agissant des plus-values de cessions mobilières. On peut regretter qu’il ait fallu plusieurs brouillons avant d’arriver à cette copie, qui nous replace au tout premier rang européen et qui est susceptible de drainer durablement vers les entreprises les plus innovantes l’épargne longue du pays, puisque ce régime est d’autant plus incitatif que les fonds investis sont conservés longtemps. Je ne reviens pas sur le statut nouveau de la jeune entreprise innovante, ni sur le plan d’épargne en actions dans les PME ou la simplification du crédit d’impôt recherche. Il s’agit d’un effort budgétaire massif, sans précédent, qui s’inscrit dans une politique gouvernementale globale qui, au-delà de l’effort consenti, va de la nouvelle politique industrielle au chantier de la simplification en passant par les outils de financement nouveaux donnés par la Banque publique d’investissement, l’évolution des relations du travail, la réforme de la formation ou encore le maintien à très haut niveau du crédit d’impôt recherche.

On ne peut contester que cet effort soit massif. La majorité soutient le Gouvernement dans cette orientation, car nous savons qu’elle est une nécessité absolue, pour trois raisons. Tout d’abord, pour la compétitivité sur laquelle je ne reviens pas. Ensuite, parce qu’il existe une hypothèque sur les conséquences du retour de la croissance, qui commence à être observé. Quel sera en effet son contenu en termes d’emplois, si nous ne restructurons pas l’offre productive, très affaiblie ces dix dernières années du fait de la persistance de la crise économique ? Il est possible que celui-ci ne soit pas à la hauteur de nos espérances. Enfin, parce que si demain nous voulons mener, dans la seconde partie du quinquennat, une politique offensive de soutien à la demande – ce qu’il faudra faire pour rendre à ceux qui font les efforts aujourd’hui la justice qu’ils méritent –, il faut restructurer notre offre productive d’abord, sans quoi le soutien de la demande impliquera une hausse des exportations, soit une amplification du déficit commercial et partant l’apparition de nouveaux problèmes pour notre pays.

Ce choix indispensable est aussi un pari. Nous ne le gagnerons pas seuls. Nous pouvons faire un effort de soutien aux entreprises sans précédent, mais il faut que les entreprises nous aident à le réussir. Nous n’avons pas besoin de patrons qui s’opposent, nous avons besoin d’entreprises qui, demain, osent. Nous n’avons pas besoin d’un concert de lamentations, mais de la part des entreprises d’un surcroît d’innovation. Plutôt que de se réunir pour évoquer leur stress et leurs difficultés, les entreprises doivent se ressaisir à nos côtés pour gagner la bataille de l’emploi et de l’investissement.

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