Intervention de Kader Arif

Réunion du 1er octobre 2013 à 19h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants :

Vous avez raison de souligner la fragilité juridique de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il s'agit d'un débat délicat qui n'est pas abordé aujourd'hui. Cette aide pourrait être ouverte aux veuves de soldats originaires du Maroc, de l'Algérie ou du Sénégal. Elle ne passerait pas systématiquement de à 932 ou 964 euros car elle serait adaptée au seuil de pauvreté pays par pays. Pour ce qui concerne l'intégration de cette aide dans l'action sociale de l'ONAC, la question est posée et j'attends des propositions de sa directrice générale, étant entendu qu'un effort de création d'emplois serait fait dans les agences départementales de l'ONAC.

Le lien armée-Nation va bien au-delà de la JDC dont les jeunes qui l'ont effectuée se déclarent satisfaits à 86 %. Les correspondants défense, implantés sur l'ensemble du territoire, sont là pour renforcer ce lien. Je vais d'ailleurs les réunir prochainement à Paris pour évoquer la politique mémorielle. Le lien armée-Nation dépend de chacun et les délégués militaires départementaux et les attachés de défense à l'étranger ont un rôle déterminant à jouer.

Je sens une formidable appétence de nos concitoyens pour la politique de mémoire et il nous appartient de la relayer. Le tourisme de mémoire rencontre un grand succès et engendre 45 millions d'euros de recettes de billetterie hors hôtellerie et restauration. Il faut profiter de la commémoration du centenaire de la guerre de 1914 pour amplifier ces actions et une convention en ce sens va être signée avec le ministère de l'Artisanat, du commerce et du tourisme.

Pour ce qui concerne la rente mutualiste, j'ai évoqué 30 millions d'euros en année pleine. Nous avons travaillé en concertation avec les grands organismes mutualistes dont nous avons déjà rencontré les représentants au cours de plusieurs réunions. L'enveloppe globale de 250 millions d'euros est inchangée. Le plafond a été maintenu, ainsi que l'absence de fiscalisation à l'entrée et à la sortie, ce que je considère comme des avancées compte tenu des demandes qui m'avaient été faites. Je tiens à souligner que seuls 14 % des bénéficiaires de la rente mutualiste atteignent le plafond. L'abondement n'est pas supprimé, il passe de 12,5 % à 10 % et de 60 % à 48 % au sommet de l'échelle. Bien que je ne puisse m'engager à leur place, mon sentiment est que les organismes mutualistes ont bien compris que l'essentiel avait été préservé.

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