Intervention de Jean Launay

L'élargissement de la qualification d'ancien combattant aux militaires ayant participé aux OPEX est une décision logique. Il faudra donc prévoir d'augmenter la dotation financière en proportion de l'accroissement de cette population.

La réouverture de la réflexion sur l'opportunité d'élargir l'octroi de la carte de combattant à ceux qui ont porté l'uniforme en Algérie pendant au moins quatre mois jusqu'en 1964 est très positive.

S'agissant de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, je suis surpris de constater que seulement dix dossiers ont été déclarés recevables. Cela ne représente que 290 000 euros alors que l'enveloppe ouverte s'élève à 10 millions d'euros. En outre, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) travaille, depuis sa création en 2010, à un élargissement de la liste des maladies radio-induites et les dossiers des demandes d'indemnisation peuvent être réexaminés. Quelle appréciation portez-vous, monsieur le rapporteur spécial, sur ce dispositif qui semble ouvert mais qui est très peu employé ?