Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si je puis me permettre de suggérer une solution, parlons des seuls associés participant à l’activité agricole. Cette question est grave, car nous la retrouverons dans le débat sur l’application de la PAC, qui rend transparents les GAEC, mais pas les EARL. Le problème est, certes, extrêmement complexe, mais il faut absolument le résoudre.

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